Arrêt volet pour volet battant

Le montant dû par le Client est payable en totalité à la commande du produit.

Le Client dispose comme moyen de paiement pour régler son achat les cartes de crédit/débit par la saisie des données bancaires depuis le Site. Toutes les données bancaires saisies font l’objet d’un traitement sécurisé et sont immédiatement cryptées. Le paiement de la commande ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des sommes dues au Vendeur. Le Vendeur n’entend consentir aucun escompte pour paiement comptant.

Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la passation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de difficultés rencontrées dans la perception du paiement.

Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit dès le jour suivant la date de règlement portée sur ladite facture l’application de pénalités d’un montant égal à trois fois le taux de l’intérêt légal. Ces pénalités seront exigibles sur simple demande du Vendeur.

Le Client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels.

En aucun cas, les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans l’accord écrit et préalable du Vendeur.

Tout acompte versé par le Client restera acquis au Vendeur à titre d’indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu’il serait en droit d’intenter de ce fait à l’encontre de l’acheteur.